Nous avons reçu ce matin une lettre enregistrée de la commission de protection du territoire agricole concernant les activités Grandeurs Natures s'y déroulant.

On nous y informe que l'arcticle 26 de la loie interdit l'utilisation d'un lot à des fins autres qu'agricoles. Il est néamoins possible nous dit-on, d'invoquer un droit spécial.

Il nous est donc possible de révoquer un tel droit d'ici quinze jours si nous avons sous la main des arguments de poid qui entre autre doivent prouver que nous respectons le zonage agricole et la voie s'y rapportant.

Donc, nous devons pour commencer tenter de dissuader la municipalité de St-Apollinaire, leur prouver que nous respectons le zonage et que nous ne nuisons pas à l'activité agricole.

Pour cela, je vous demande à tous dans un effort collectif d'user de tous les contacts ou connaissances de loie que vous possédez. Aidez-nous à trouver des arguments et de quoi réfuter ce qui pourrais nous être relancé. Si vous connaissez quelqu'un qui est avocat ou qui connaît la loie qui pourrais nous aider à garder le terrain.

Sans doute cette situation s'est produite par le passé déjà, informez-vous dans votre entourage pour savoir s'il est possible d'outrepasser certaines restrictions quant à la loie sur le zonage agricole.

Pour le moment, nous savons que nous ne nuisons pas à l'activité agricole sauf peut être pour les automobiles qui se stationnent dans les champs. Nous savons que nous sommes des activités à but non lucratives et que le propriétaire terrien ne retire aucun profit de nos activités. Nous savons aussi que puisque nous utilisons beaucoup de services dans la municipalité tel que les restaurants, les stations services, les épiceries et dépanneurs, nous apportons beaucoup d'argent et de tourisme dans la région, ce qui jouera pour nous face à la municipalité.

Mais nous ne savons pas à quel point ces arguments seront valables face à la loie, voilà pourquoi cet appel à l'aide est lancé.

Vous pouvez communiquer avec:

Marie-Neige Létourneau ou Réal Vincent Létourneau
au (418) 881-3832
nimrieil@yahoo.ca / gndorion@yahoo.ca

Vous pouvez aussi discuter à ce sujet dans ce topic du forum.

Merci à tous de votre collaboration.

Marie-Neige Létourneau

http://www.zonage.com/zone.htm

ton probleme concerne le zonage. il est possible sans doutes de surclasser la parcelle de terrain de la colline, celle ou nous jouons. une question d'érosion, etc... je t'envois un site qui pourrait t'aider, puisqu'Ils offrent des conseils gratuitement. tu peux leur exposer ton problème.

je t'invite à communiquer avec eux. Ils ne font que ça, chercher à régler ce genre de problèmes...

il sagit d'une comission à quel niveau (municipal, provincial, fédéral)?

http://www.zonage.com/zone.htm semble assez compétents, quelqu'un les a contacté?

Bélénos a déja eu des problèmes du genre... Ils étaient partie en croisade pour faire changé le zonage du terrain et n'ont jamais réussi donc... Je pense que finalement, bélénos n'est qu'une fête agricole a tématique médiévale du genre épluchette de blé d'inde de 700 personnes.

Je te conseil de parlé a Tommy, il pourra peut-etre te dire comment ils survivent eux vis-a-vis cela.

Je connais d'autre GN qui ont eu ce genre de problème, mais ils ont justement perdu leur terrain donc ne pourront pas te conseiller.

Tu peux peut-etre demander de l'aide sur Geek forum (je sais qu'un avocat roliste se tien la : http://chezalex.net section forum )

Pour ce qui est des arguments, les meilleurs conseil c'est de lire exactement la définition de Zonage agricole et la loi en cause, puis de prouvé que les activités agricoles demeure le premier usage du terrain, de mettre l'enfase sur le fait que les activités de GN ne sont qu'a temps minime et n'influense pas la vocation du terrain...

Et surtout, fait attention en parlant de "revenu touristique" pour la municipalité ou quoi que se soit... Les GNs doivent pas être vue comme "touristique" justement ou quoi que ce soit différent de simplement des gens qui passent sur votre "terre agricole" pour une soirée ou un weekend de temps en temps.

Sinon, c'est sur que si vous réussissez a avoir une "dérogation" au contrainte de l'étiquette "agricole" c'est l'idéal, mais je pense pas que la morphologie du terrain soit une excuse parce que les activités agricoles comprennent l'élevage de chèvre et l'exploitation d'érablière et plein d'autre truc qui peuvent quand même se faire avec un terrain batard comme a Orion

BONNE CHANCE!!
De tout coeur avec vous, mais malheureusement pas avocate,
Suz

je dis que tu devrais contacter Val de DA pour lui en parler aussi, pour qu'il check de son coté.

Si jamais on trouve pas une solution, on devrais signer une pétition, ca peut-toujours être utile.

J'aimerais vraiment aider, mais je ne connais que le code criminel et ca c'est plus du code civil si je ne m'abuse. Mais je crois que Myu a raison en disant qu'il faut vraiment mettre l'emphase pour dire que les gn c'est TRES périodique (3 fds par an!! ). Si on pouvais lire l'article au complet, ca serait génial car pour gagner, faut jouer sur les mots... comme eux. Et mettre un doute dans la tête du juge. Donc.. il faut lire l'article en entier et peser chaque mots, lire chaque exception s'y trouvant et à la limite lire chaque définition des mots... ... sinon, le site internet proposé par Mortis ca semble bien!!

Parle à mon père. Je t'ai envoyé le # de téléphone par e-mail. Premièrement il est un ancien avocat et en plus il a du lui-même se pencher sur la loi de la protection du territoire agricole il n'y a pas si longtemps. Il peut probablement aider.

moi non plus je n'ai aucune connaissance la dedans....alors je ne peux etre d'aucune aide...

alors je vais seulement vous encourager et prier Orion qui'il nous sauve!

Commission, hem, de la protection des ressources agricoles. Ils ont envoyé une copie conforme à la municipalité.

Les Gns sont périodiques oui, mais il y en a sur ce terrain plus que 3-4 par été. On parle ici d'une dizaine même plus.

On peux à l'Avenir louer le terrain à moins de monde, mais ça n'empêche pas les plaintes qui ont été faites et les témoins qui d'après moi sont plus nombreux qu'on le pense.

On empêche quand même les 4 roues de passer, on cri la nuit et on s'approche parfois trop des maisons au fond du terrain. C'est certain qu'il n'y a pas que le voisin fou qu'on dérange. Il a fallut plusieurs pla8intes pour faire réagir.

Da et Tom Tom ont déjà été contactés ainsi que tous les gens sur ma mail liste qui compte plus de 200 personnes de Gns. Les organisateurs ont aussi renvoyé le mail à leurs joueurs, jusqu'`a maintenant, on doit toucher moyennement 500 personnes.

Par revenus touristiques je n'entend pas l'argent que brasse les GNs (ben voyon, on ne paie pas pour les gN et le terrain est gratuit on le sait tous!), mais le déplacement important de gens dans la région. Toutes les épiceries, les restos qu'on utilise. Ça apporte beaucoup d'argent dans la région.

On a aussi un nouvel argument de poid, les regroupements de jeunes en camping dans le bois comme ça sont tout aussi sportifs que le passage exessif de 4 roues et de chevaux. Faudrait-il aussi leur interdir la circulation, eux qui passent à l'Année? C'ets tout autant à but non lucratif. Et alors, tous les regroupements de club qui paient justement pour passer sur les terres agricoles tout autant zonées vert, pourquoi eux ont le droit? Ils mènent encore plus de bruit, de pollution et de dérangement agricole (surtout quand un passage de 4 roue se fait au milieu d'un champs cultivé).

Ton site Mel est très intéressant et utile merci! Josianne, je crois que ton père sera aussi très utile! J'ai hâte de lui demander conseil.

Changer le zonage y a qu'à Gaspé que j'ai entendu que ça se faisait. Sinon, on est partit pour un 10 ans de bataille!

Comme le dit Suzanne, l'idéal c'ets faire valoir notre idéologie. On apporte plus qu'on dérange.

DA ont débloqués des fonds pour la cour s'il y a lieu (ce qui est fort possible). Mes parents sont mindés et veulent que les GNs continue et on les en remercie! Après tout, la terre est à eux et c'ets eux qui débatrons de toute l'info que je leur rapporte. Heureusement, ma mère aurais fait une très bonne avocate, elle nous l'a prouvé lorsque Gaz Métropolitains nous ont exproprié pour passer.

Pour vous rassurer, on ne vend pas la peau de l'ours trop vite, mais... On va peut être même réussir à en tirer profit si on est rusé!

Là où ceux qui se croient inutiles seront peut être plus tard utile, c'est à témoigner par lettre ou même physiquement si un jour on a à le faire contre le voisin fou qui est sur la CSST et qu'on a tous vu travailler ardement pour un gars incapable de travailler. l'été prochain, dès que vous le voyez sur les lignes de la terre, pointex un kodak, même si c'ets juste du fake. On va bien finir par lui fermer la gueule... au moins à lui! On va le dénoncer bientôt d'ailleurs.

Je crois que c'est vraiment de bon arguments mais je ne peut malheureusement pas t'aider...

Mais je suis avec toi Marie à 200%

Est-ce que ça serait possible de contacter l'AGNQ (Si l'organisme est encore actif, bien sûr ?). Je crois qu'ils ont pas mal d'informations, de faits et de documents qui sont aptes à faire passer les Grandeurs Natures pour des activités récréatives légales.

C'est juste une suggestion, mais on a besoin d'autant d'alliés qu'il en faut.

Les histoires de plaintes pour non-respect du zonage agricole par des jeunes qui s'amusent dans le bois sur «leur» territoire est tout à fait du ressort de chialeux, quant à moi et aux proches agriculteurs à qui j'ai parlé...

Il n'empêche que la survie des activités GN-esques m'importe et si les informations sur lesquelles je me suis penchée peuvent utiles, grand bien s'en fasse.

Marie a écrit:

On empêche quand même les 4 roues de passer, on cri la nuit et on s'approche parfois trop des maisons au fond du terrain. C'est certain qu'il n'y a pas que le voisin fou qu'on dérange. Il a fallut plusieurs plaintes pour faire réagir. On a aussi un nouvel argument de poid, les regroupements de jeunes en camping dans le bois comme ça sont tout aussi sportifs que le passage exessif de 4 roues et de chevaux. Faudrait-il aussi leur interdir la circulation, eux qui passent à l'Année? C'ets tout autant à but non lucratif. Et alors, tous les regroupements de club qui paient justement pour passer sur les terres agricoles tout autant zonées vert, pourquoi eux ont le droit? Ils mènent encore plus de bruit, de pollution et de dérangement agricole (surtout quand un passage de 4 roue se fait au milieu d'un champs cultivé).

C'est un fait que les 4-Roues font plus de pollution, de bruit et que leur occurence sur le terrain est plus fréquente. Par contre, les retombées économiques que ce loisir amène dans la province sont assez importants pour qu'il bénéficie d'une entente avec les municipalités et les terrains agricoles adjacents.

Par «loisir» j'entend ici l'utilisation récréative de véhiciles tout-terrain (VTT) - incluant quatre-roues, trois-roues - aussi connu sous l'appellation Quading, ainsi que l'utilisation récréative de monoteiges.

Cependant, bien que cette entente existe pour les Associations de véhicules récréatifs X, chaque agriculteur ou propriétaire d'un lotissement à fonction agricole se garde le droit d'accepter ou non le passage des véhicules sur son terrain.
* En parenthèses: la saison des motoneiges a bien failli s'écrouler cette année car l'Union des Producteurs Agricoles a demandé à ses membres de refuser le passage aux véhicules sur leur terrain afin de faire pression auprès du Gouvernement pour que ce dernier leur débloque des fonds. Mais l'entente est survenu, car c'est le Ministère du Tourisme qui a fait pression... Et c'est poyr cela que j'entends des $%?&* de motoneiges et quads passer dans les champs et ça résonne partout à cause de la position des collines. Putains de motoneiges harpies qui crient à minuit!!! Fin de parenthèse*

Quant au GN, c'est une activité récréative aux buts non-lucratifs, dont la participation est volontaire et dont les membres ne font pas partie d'une organisation proprement dite et enregistrée. La permission de camper a par ailleurs déjà été accordée aux demandeurs (nous).

S'il y a plaintes de bruit la nuit, il y a possibilité de présenter au propriétaire une plainte formée en bonne et due forme (pour lui faire comprendre les désagréments engendrés par les visiteurs sur son terrain) avant de lui réclamer une amende pour ... quoi au fait? Atteinte à la tranquillité du voisinage?

Marie a écrit:

Par revenus touristiques je n'entend pas l'argent que brasse les GNs (ben voyon, on ne paie pas pour les gN et le terrain est gratuit on le sait tous!), mais le déplacement important de gens dans la région. Toutes les épiceries, les restos qu'on utilise. Ça apporte beaucoup d'argent dans la région.

Attention avec cet argument! Je suis d'accord pour dire que le déplacement de gens peut être positif dans l'optique où les personnes campeuses - des amis de Marie-Neige Létourneau - consomment dans les commerces du village. Mais un aspect touristique au Gn ne doit peut-être pas apparaître au sein des arguments car il pourrait y avoir enquête sur ces activités et dès que la transmission d'argent est en jeu (même s'il s'agit d'un montant qu'on te donne en contribution), l'aspect commerce ludique, donc activité à but autre que agricole, peut faire pencher la balance du côté de la contrevenance.

L.R.Q., chapitre P-41.1
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET
DES ACTIVITÉS AGRICOLES

26.Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement
pris en vertu de l'article 80, dans une région agricole désignée,
une personne ne peut, sans l'autorisation de la commission,
utiliser un lot à une fin autre que l'agriculture.

80. Outre les autres pouvoirs de réglementation qui lui sont
conférés par la présente loi, le gouvernement peut, par
règlement:
6.1° déterminer les cas et les conditions permettant
l'implantation d'un bâtiment sommaire devant servir d'abri en
milieu boisé, sans l'autorisation de la commission;
6.2° déterminer les cas et les conditions où un emplacement
résidentiel bâti avant le décret de région agricole désignée peut
être agrandi, sans l'autorisation de la commission, pour assurer
le respect de normes environnementales;

En venir à demander une dérogation à la loi ou faire la demande d'une nouvelle utilisation du terrain à autres fins qu'agricole requiert fortement les services d'un avocat ou d'une personnes connaissant bien les préceptes légaux relatifs aux territoire agricoles, et implique temps, argent et énergie.

Sans doute serait-il mieux de présenter le Gn non pas en terme d'organisation, mais de camping récréatif par des visiteurs autorisés par le propriétaire. Bien sûr, on peut difficilement faire pression pour le théâtre, l'habillement ou la promenade qui puissent y être faits.

En ce qui concerne les petites cabanes, il me semble bien que même en vertu du

RÈGLEMENT SUR LES DÉCLARATIONS REQUISES EN VERTU DE LA LOI,
L'IMPLANTATION DE BÂTIMENTS SOMMAIRES ET DE PANNEAUX PUBLICITAIRES, L'AGRANDISSEMENT D'EMPLACEMENTS RÉSIDENTIELS ET LE DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉS QUI PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS SANS AUTORISATION
1. Un seul bâtiment sommaire devant servir d'abri en milieu boisé peut, sans l'autorisation de la commission, être construit sur un lot ou un ensemble de lots boisés d'une superficie minimale de 10 hectares. Ce bâtiment sommaire ne doit pas être pourvu d'eau courante et doit être constitué d'un seul plancher d'une superficie au sol n'excédant pas 20 mètres carrés.

... il n'y ai pas vraiment de problèmes. Confirmer les dimensions de l'auberge pourrait être utile si l'aspect «bâtiments» présente l'objet d'un litige.
*La 2e partie de mon terrain (aussi à la campagne) est zone agricole (non utilisée) et il s'y trouvait deux cabanes (du type temple de Naïla et chapelle) et jamais elles n'ont causées problème malgré les visites des inspecteurs de la ville *

Il peut également être utile de demande à ton père (proprio) s'il possède des droits acquis sur le terrain et de vérifier le cas échéant, si ces droits peuvent lui servir s'il ya continuité des poursuites (amendes) pour non-respect de la loi agricole. Parce que celle-ci stipule, pour les droits acquis:

101. Une personne peut, sans l'autorisation de la commission,
aliéner, lotir et utiliser à une fin autre que l'agriculture un lot situé
dans une région agricole désignée, une aire retenue pour fins de
contrôle ou une zone agricole, dans la mesure où ce lot était
utilisé ou faisait déjà l'objet d'un permis d'utilisation à une fin
autre que l'agriculture lorsque les dispositions de la présente loi
visant à exiger une autorisation de la commission ont été
rendues applicables sur ce lot.

* En exemple de Droits Acquis: le 2e terrain de mon père à l'arrière, où se trouvait le poulailler, était zone agricole. Sur notre terrain à l'avant, par ailleurs, nous possédons depuis longtemps un gros cabanon. Au printemps passé, mon père adémoli le poulailler (hors d'usage depuis un an et des poussières) et a désiré construire un hangar pour son tracteur et autres petits véhicules récréatifs, canot, etc. Depuis le temps cependant, le zonage a changé et les deux terrains ne forment plus qu'un et donc une seule construction n'y était que possible... Et nous avions déjà le cabanon. Mais! avec ses droits acquis par le passé sur l'ancien 2e terrain, mon père pouvait faire construire un second bâtiment... Ainsi y a-t-il p-e un droit acquis jadis qui pourrait vous aider*

Marie a écrit:

Là où ceux qui se croient inutiles seront peut être plus tard utile, c'est à témoigner par lettre ou même physiquement si un jour on a à le faire contre le voisin fou qui est sur la CSST et qu'on a tous vu travailler ardement pour un gars incapable de travailler. L'été prochain, dès que vous le voyez sur les lignes de la terre, pointex un kodak, même si c'ets juste du fake. On va bien finir par lui fermer la gueule... au moins à lui! On va le dénoncer bientôt d'ailleurs.

Je sais à quoi je vais passer mes prochains temps morts en GN...

Tiens-nous au courant des développements, Marie et bonne chance dans vos démarches.

Bonjour et Bonne Chance à Tous !!!

J'ai discuté avec Jacques (Père de Josianne, avocat) sur ce sujet, à la réception du mail... voici les conclusions qu'il en a sortie:

Primo, Il y a des Subventions pour coupé du bois en coupe sélective, pour enlever le bois nuisant aux arbres qui auront une valeur marchande plus tard ( bois qui en sera taxable plus tard... voir plus bas). DONC l'agriculture sur le terrain serait ; le bois. Les activités sur le terrains consisterait a l’emménagement durable: Ménage des arbres qui empêche les bonnes souches de grandir sainement pour en faire la vente Plus Tard.
Ton personnelle, travaillant bénévolement pour ta société, a but non-lucrative, nettoie et coupe de manière sélective. Personnelle qui ne devrait avoir, au niveau légal, aucune restriction vestimentaire...

Secondo, Une autre manière de "passée à coté" du zonage agricole est de VENDRE un produit cultivé sur le terrain au personne venant le chercher directement sur place en leur montrant les lieux utilisés pour le mettre en production et en vente. Quelle est la durée "légal d'une vente? 1 minute, 5 minutes, 1 heure, 1 journée ? Pas définie nul part et difficilement prouvable par le plaignant. IL FAUT cependant avoir une quantité suffisante de stock pour "fournir" chacune des personnes se présentant à la "porte", question d’être crédible envers le juge.
ex: Dans le coin de Shawinigan ( Nord de Trois-Rivières) une érablière (donc zoné vert ; Agricole) a fait des anneaux de glace dans ces sentiers pour que les gens puissent y venir patiner. Il charge 12 $ pour une petit crisse de pot de confiture a l'érable (valeur estimé a 3$ et encore la j'en suis témoins ) pour que leurs clients viennent y chercher leur produit... il visite le terrain, et installation... EN PATIN... rien encore là interdit un client de porter des patins pour acheter un produit, ni le fait de mettre une tuque ou un masque.

"troisio"- Je ne crois pas que le faite d'avoir des véhicules sur une petite partie du terrain ‘nuise’ a la culture que vous y en faite... mais au contraire, aide les gens a venir y travailler, ou encore y chercher leur produit agricole.

"quadro" - Si une terre à bois est déclarée, une compagnie devrai être crée pour avoir une # de tps et tvq ( si ce n'est déjà faite ) comme ça vous ne payerai de taxe que sur les arbres (corde de bois) vendu annuellement... donc zéro vendu= donc zéro taxes annuelle jusqu à la vente du terrain ou vente des arbres individuelles.

CE n'est malheureusement qu'un bref résumé des possibilités qui semble être les plus acceptables et courantes... il y en a sûrement d'autre, mais pour s'aventurer plus loin, ça prendrait un rapport de tous ce qui a été déclarer dans le passé au niveau du terrain, demande de construction, plainte… EN FAITE savoir ce que l'ennemis a comme information pour bâtir une défense qui ne contredit pas tous ce qui a été rapporté...

Voila... JE répète, Bonne Chance... pcq on va en avoir de besoins

p.s. Les pétition ça sert a rien en court

p.p.s dézoner ... oublier-ça tout de suite ... la seul alternative , et la dérogation spécial ... ou la vente d'un produit connu sur le marché … brancher vous sur un seul pis foncer dans cette voie

Luc Camirand / ( avec la collaboration de Jacques)